Formulaire de procuration — AGO mars 2023
| Référence | 2023-proxy-form-agm-march |
|---|---|
| Type de document | Formulaire form |
| Date | 2023-12-31 (30 décembre 2023) |
| Émis par | Adenjo Gestión SL |
| Concerne | Tous les bâtiments (5 of 5) |
| Disponible en | ENESSVARFR |
| Stockage ?Hachage cryptographique pour vérifier que le fichier correspond à l'original. | r2://2023/Proxy_Form_AGM_March_2023_Spanish.pdf |
Résumé préparé par des propriétaires. Le document original fait foi.
En bref
- Le document est un formulaire de procuration destiné à l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2023 de la copropriété « Señorío de Aloha ».
- Il informe les copropriétaires de la collecte de leurs données personnelles conformément au RGPD et précise que le traitement vise à justifier la représentation des absents lors de la réunion, en application de l’article 15 de la loi du 10 juillet 1965.
- Le propriétaire doit indiquer son nom, son lot, désigner un mandataire (ex. M. John Philip Riley) et, le cas échéant, préciser le sens de son vote.
- La procuration ne sera valable que si le propriétaire est à jour de ses appels de fonds, comme indiqué dans le tableau des débiteurs joint à la convocation.
- Le formulaire doit être signé et daté avant d’être transmis au syndic.
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SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES SEÑORÍO DE ALOHA Conformément aux dispositions du Règlement européen sur la protection des données, vous êtes informé de l’incorporation de vos données à un fichier appartenant au SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES SEÑORÍO DE ALOHA, domicilié à AV. MANOLETE S/N, 29660 NUEVA ANDALUCÍA. La finalité du traitement est de certifier la représentation correcte des membres absents à l’assemblée des copropriétaires et son fondement légal se trouve à l’article 15 de la Ley de Propiedad Horizontal. Aucune cession de données n’est prévue. Vous disposez du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de vous opposer au traitement de vos données par demande adressée au SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES SEÑORÍO DE ALOHA, domicilié à AV. MANOLETE S/N, 29660 NUEVA ANDALUCÍA. De plus, vous pouvez consulter des informations supplémentaires dans notre Registre des activités de traitement. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 31 MARS 2023 PROCURATION DE VOTE MOI (Nom du Copropriétaire) : ----------------------------------------------------------- MA Propriété : --------------------------------------------------------------- Moi, soussigné, copropriétaire de Señorío de Aloha, DÉLÈGUE à (veuillez cocher) _ M. John Philip Riley _ M./Mme : (Précisez votre choix) Pour me/nous représenter à l’assemblée et voter en mon/notre nom à l’assemblée générale ordinaire du 31 mars 2023. Si vous souhaitez préciser votre vote, je vous prie de formuler votre commentaire ci-après. _______________________________________________________ _______________________________________________________ _______________________________________________________ Signature du COPROPRIÉTAIRE : ___________________ Date : //2023 NOTE : Pour que votre mandataire puisse voter en votre nom, il doit être à jour de ses cotisations envers le syndicat selon le relevé des débiteurs envoyé avec la convocation. En cas de doute, veuillez contacter l’administrateur.