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BYLAW Règlement intérieur · 2023-12-31
Statuts et règlement intérieur de la copropriété
| Référence | 2023-senorio-community-rules-esp-ex-pfv |
|---|---|
| Type de document | Règlement intérieur bylaw |
| Date | 2023-12-31 (30 décembre 2023) |
| Émis par | Adenjo Gestión SL |
| Concerne | Tous les bâtiments (5 of 5) |
| Disponible en | ENESSVARFR |
| Stockage ?Hachage cryptographique pour vérifier que le fichier correspond à l'original. | r2://2023/Senorio_Community_Rules_Esp_Ex_PFV.pdf |
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Note
Les statuts et le règlement intérieur régissent le fonctionnement de l’Owners’ Association Conjunto Señorío de Aloha. Ils comprennent :
- Statuts communautaires : régime de propriété, droits et obligations des propriétaires, organes de gouvernance.
- Règlement intérieur : normes de cohabitation, utilisation des installations communes et espaces verts.
- Annexe 5_1 : normes d’utilisation des piscines communes.
- Annexe 5_2 : normes d’utilisation et d’entretien des jardins privatifs et espaces verts communs.
- Annexe 5_3 : normes d’utilisation du parking.
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