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BYLAW Règlement intérieur · 2023-12-31

Statuts et règlement intérieur de la copropriété

Référence 2023-senorio-community-rules-eng-translated-from-original-spanish
Type de document Règlement intérieur bylaw
Date 2023-12-31 (30 décembre 2023)
Émis par Adenjo Gestión SL
Concerne Tous les bâtiments (5 of 5)
Disponible en ENESSVARFR
Stockage ?Hachage cryptographique pour vérifier que le fichier correspond à l'original. r2://2023/Senorio_Community_Rules_Eng_(Translated_from_Original_Spanish).pdf
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DIRECTIVES ET RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ Art. 1-, a) tous les éléments communs ne peuvent être utilisés que pour leur usage prévu. Tout usage abusif de ceux-ci, sauf autorisation du Comité, peut justifier des amendes. Les exemples de modifications interdites peuvent être : 1.- Utilisation des terrasses ou espaces couverts comme aires de jeux pour enfants (bicyclettes et véhicules de course) 2.- Utilisation des terrasses et espaces couverts pour stocker des effets personnels. 3.- Pour le stationnement de motos, bicyclettes ou autres véhicules dans les zones communes. b) De plus, il est interdit d’installer des éléments décoratifs à l’extérieur d’une propriété qui diffèrent de ceux approuvés par l’AG dans l’intérêt de maintenir une apparence uniforme. Par exemple auvents, éclairages, jardinières, etc. Art. 2.- À des fins d’hygiène et afin d’éviter les mauvaises odeurs, il n’est pas permis de laisser des sacs à ordures sur les paliers entre 8h et 20h. Art.3.- À des fins d’hygiène, il est totalement interdit de jeter quoi que ce soit des terrasses. Art 4.- Pour l’utilisation des ascenseurs, les règles suivantes doivent être respectées : a. Il n’est pas permis de fumer dans l’ascenseur b. Si le nombre de personnes ou la capacité requise par les normes techniques est dépassé, des mesures supplémentaires peuvent être prises. c. Les propriétaires qui utilisent les ascenseurs pour transporter des meubles ou des matériaux de construction seront responsables du nettoyage immédiat, ainsi que de tout dommage qui pourrait survenir. Art. 5.- Le nettoyage des éléments communs des bâtiments doit avoir lieu quotidiennement par contrat. Art.6.- Entre 21h et 9h et entre 16h et 21h, il n’est pas permis de mener une activité quelconque qui pourrait déranger le repos des autres membres de la communauté. Art.7.- À partir de minuit ainsi que les weekends, il est obligatoire de verrouiller la porte et/ou le portail du complexe. Art.8.- Afin d’éviter que des personnes étrangères à la communauté n’entrent, il est nécessaire que les voitures sortant des garages attendent de s’assurer que les portes de garage sont fermées. Art.9.- Il n’est pas permis de laver des voitures ou des motos dans les garages communautaires. Art.10.- La salle sociale restera ouverte de 10h à 22h, les fonctions privées n’impliquant pas la communauté ne sont pas autorisées sauf avec l’autorisation expresse de l’AG. Traduit de l’espagnol à l’anglais par Meridional SL. & pourrait ne pas être une véritable représentation de l’espagnol original.

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