Page 1

SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES SEÑORIO DE ALOHA CIRCULAIRE DU PRÉSIDENT Chers copropriétaires, Objet : NRA – Numéro d’Enregistrement de Logement Comme vous le savez, le syndicat de copropriétaires a approuvé l’utilisation des logements pour les locations de courte durée. Cela permet le processus suivant en deux phases : 1) LICENCE TOURISTIQUE – VUT (délivrée par la Junta de Andalucía). Si vous disposez déjà d’une VUT, vous pouvez passer à l’étape 2. Si vous ne disposez pas d’une VUT, vous aurez besoin de l’approbation du syndicat de copropriétaires (majorité des 2/3) pour engager votre demande. Cette approbation peut être obtenue lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ; vous devrez donc en première instance prendre contact avec Adenjo Gestión SL. Une fois titulaire d’une VUT, même si vous l’avez acquise avec le logement, votre quote-part de charges communes sera soumise à une augmentation de 10 %, tel qu’approuvé lors de l’assemblée générale extraordinaire. 2) Une fois en possession de la VUT, vous devrez demander le NRA (Numéro d’Enregistrement de Logement, délivré par le Registre de la Propriété de Marbella ; informations disponibles en ligne). Pour vous conformer aux règlements du syndicat, vous devrez engager ce processus en complétant le Formulaire A « Déclaration d’Usage du Logement », disponible à l’adresse : https://forms.gle/SNasLUNbDVr3mvJ2A Il est recommandé de consulter l’Article 5.3 du Règlement du Syndicat, relatif aux logements en location de courte durée, pour plus d’informations. En particulier, la présentation du Formulaire A vous inscrira dans le registre public du syndicat, qui sera accessible au Registre à des fins de détermination de l’octroi ou de la révocation du NRA ou à d’autres fins similaires. Après approbation en assemblée générale extraordinaire, le processus de mise en œuvre est le suivant : Suite à la distribution du procès-verbal de l’assemblée, un délai de 30 jours doit s’écouler pour permettre le vote des absents. Une fois ce délai écoulé, Adenjo Gestión SL devra émettre un certificat confirmant que celui-ci a pris fin, ainsi que procéder à l’annotation correspondante dans le registre des procès-verbaux. Le Président se présentera ensuite chez le notaire pour formaliser l’accord. Enfin, la documentation sera présentée au Registre de la Propriété pour modifier et inscrire le nouvel article. Ce processus peut être retardé en fonction de la charge de travail du Registre ; il n’est pas immédiat. Nous espérons que le processus sera finalisé fin mai et que les copropriétaires pourront présenter leurs demandes. En attendant, nous vous rappelons que les sanctions pour non-respect des exigences du NRA sont substantielles. Cordialement, John Riley