Page 1

COPROPRIETE CONJUNTO SEÑORIO DE ALOHA PRESIDENTS CIRCULAIRE Chers propriétaires, Ré - NRA - Numéro d’enregistrement de logement (Numéro d’enregistrement de logement) Comme vous le savez, l’association des propriétaires a approuvé l’utilisation des appartements pour des locations à court terme. Cela permet le processus suivant en 2 étapes : 1) LICENCE TOURISTIQUE - VUT (délivré par la Junta de Andalucia). Si vous êtes déjà en possession d’un VUT, vous pouvez passer à l’étape 2. Si vous n’êtes pas en possession d’un VUT, vous devez obtenir l’approbation de l’association des propriétaires (vote à la majorité des 2/3) pour commencer votre demande. L’approbation peut être faite via une Assemblée Générale Ordinaire/Extraordinaire, vous devez donc contacter Adenjo Gestión SL en premier lieu. Lorsque vous êtes titulaire d’un VUT, même si vous l’avez hérité lors de l’acquisition de votre appartement, vos frais de copropriété seront soumis à une augmentation de 10 % comme approuvé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire. 2) Lorsque vous êtes en possession d’un VUT, vous devez alors demander un NRA - (Numéro d’enregistrement de logement - délivré par le registre de Marbella - détails en ligne). Pour ne pas être soumis aux règles de la copropriété, vous devez commencer ce processus en complétant le formulaire A « Déclaration d’utilisation de l’appartement » situé à l’adresse https://forms.gle/SNasLUNbDVr3mvJ2A. Il est recommandé de lire l’article 5.3 du règlement de la copropriété concernant les propriétés de location à court terme pour obtenir de plus amples informations. En particulier, la soumission du formulaire A vous inscrira sur le registre public de la copropriété qui sera disponible pour consultation par le registre local de l’NRA aux fins de détermination de l’octroi ou du retrait d’un NRA ou pour tout autre objet similaire. Suite à l’approbation de l’Assemblée Générale Extraordinaire, le processus de mise en œuvre est le suivant : • Suite à la diffusion du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire, un délai de 30 jours doit s’écouler pour permettre aux absents de voter. • Une fois ce délai écoulé, Adenjo Gestión SL doit délivrer un certificat confirmant que le délai a expiré, ainsi que faire l’inscription correspondante dans le livre des procès-verbaux. • Le Président ira ensuite chez un notaire pour formaliser la résolution. • Après cela, la documentation est soumise au Registre foncier pour modifier et enregistrer le nouvel article. Ce processus peut également prendre du temps en fonction de la charge de travail du Registre ; il n’est pas immédiat. Nous espérons que le processus sera terminé d’ici la fin mai et que les propriétaires pourront soumettre leurs demandes. Dans l’intervalle, nous vous rappelons poliment que les pénalités pour non-conformité aux exigences de l’NRA sont importantes. Cordialement John Riley