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BYLAW Règlement intérieur · 2026-02-25

Circulaire du président — Locations touristiques (mars 2026)

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Référence 2026-egm-march-president-circular
Type de document Règlement intérieur bylaw
Date 2026-02-25 (24 février 2026)
Émis par Presidente, Conjunto Señorío de Aloha
Concerne Tous les bâtiments (5 of 5)
Disponible en ENESSVARFR
Stockage ?Hachage cryptographique pour vérifier que le fichier correspond à l'original. r2://2026/Circular_Presidente_2026_Spanish.pdf
Ceci est une traduction. La version espagnole est le document juridiquement contraignant. Voir l'original

Résumé préparé par des propriétaires. Le document original fait foi.

En bref

  • Le président informe les copropriétaires que la copropriété a déjà approuvé l'usage des logements en location de courte durée.
  • La procédure se déroule en deux étapes : obtention d'une licence touristique VUT délivrée par la Junta de Andalucía, puis demande du NRA auprès du registre de la propriété de Marbella.
  • L'obtention de la VUT nécessite l'accord de la copropriété à la majorité des deux tiers, qui peut être donné en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
  • Dès la détention d'une VUT, les charges de copropriété sont majorées de 10 % conformément à la décision prise en assemblée générale extraordinaire.
  • Le propriétaire doit remplir le formulaire A "Déclaration d'usage du logement", respecter un délai de 30 jours après la distribution du procès‑verbal, puis le président se rendra chez le notaire pour formaliser l'accord avant l'inscription au registre.
  • Le processus complet devrait se terminer fin mai 2026 ; les sanctions en cas de non‑respect du NRA sont rappelées.

Décisions clés

  1. 1. Autorisation de la location de courte durée des logements. Décision prise en assemblée générale, majorité requise de 2/3.
  2. 2. Majoration de 10 % des charges de copropriété pour les logements disposant d'une VUT. Décision prise en assemblée générale extraordinaire.

Page 1

SEÑORIO DE ALOHA COPROPRIÉTÉ

CIRCULAIRE DU SYNDIC Chers propriétaires, Sujet : NRA – Numéro de Registre d’Hébergement Comme vous le savez déjà, la copropriété a approuvé l’utilisation des logements pour des locations courtes. Cela permet le processus suivant en deux phases :

  1. LICENCE TURISTIQUE – VUT (émise par la Junta de Andalucía). Si vous disposez déjà d’une VUT, vous pouvez passer au pas 2. Si vous n’avez pas de VUT, vous devrez obtenir l’approbation de la copropriété (majorité de 2/3) pour initier votre demande. Cette approbation peut être obtenue lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire, raison pour laquelle il convient de contacter Adenjo en premier lieu. Une fois titulaire d’une VUT, même si vous l’avez acquise avec la propriété, votre quote-part communautaire sera soumise à une augmentation de 10%, telle que prévue par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
  2. Une fois en possession de la VUT, vous devrez demander le NRA (Numéro de Registre d’Hébergement, émis par le Registre de la Propriété de Marbella; informations disponibles en ligne). Pour respecter les normes de la copropriété, vous devrez initier ce processus en complétant le Formulaire A « Déclaration d’Utilisation de la Propriété », disponible à l’adresse : https://forms.gle/SNasLUNbDVr3mvJ2A Il est recommandé de lire l’article 5.3 des Normes de la Copropriété, relatif aux logements de location courte, pour plus d’informations. En particulier, la présentation du Formulaire A inclura votre inscription dans le registre public de la copropriété, qui sera disponible pour consultation par le Registre à des fins de détermination de la concession ou de la révocation du NRA ou d’autres fins similaires. Après l’approbation de l’AGE, le processus d’implémentation est le suivant :  Après la distribution de l’acte de l’Assemblée, il convient de laisser un délai de 30 jours pour permettre le vote des absents.
     Une fois ce délai écoulé, Adenjo devra émettre un certificat confirmant que le processus a terminé, ainsi que réaliser la correspondante annotation dans le livre des actes.
     Le Président se rendra ensuite auprès du notaire pour formaliser l’accord.
     Finalement, la documentation sera présentée au Registre de la Propriété pour modifier et inscrire le nouveau article. Ce processus peut prendre du temps en fonction de la charge de travail du Registre ; il n’est pas immédiat.
    Nous espérons que le processus se terminera à la fin du mois de mai et que les propriétaires pourront présenter leurs demandes. Pour l’instant, nous vous rappelons que les sanctions pour non-respect des requis du NRA sont significatives. Cordialement, John Riley
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